Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : comment les obtenir ?

Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économies d’énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie, les "obligés", de réaliser des économies d’énergie. Pour les aider à répondre à leurs obligations, l’État finance certains travaux d’efficacité énergétique en octroyant une prime aux propriétaires occupants, bailleurs ou locataires de bâtiments qui font de tels travaux. Cette prime est appelée Certificat d’Economies d’Energie (CEE). Les fournisseurs d’énergie promeuvent donc activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : particuliers, professionnels et collectivités territoriales.

Comment est comptabilisé le montant de la prime CEE ?

Dans le dispositif CEE, les économies d’énergie sont comptabilisées en « kilowattheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou KWh cumac. Cette notion permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale).

Qui peut bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Que vous soyez une entreprise, un industriel ou une collectivité, quels que soient vos bâtiments et vos usages de l’énergie, vous pouvez bénéficier des CEE. Faites appel à Dalkia ! Nous nous occupons de tout. Nous identifions les travaux à effectuer, nous constituons avec vous le dossier CEE et nous vous accompagnons dans la réalisation complète des travaux.

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Les travaux d’efficacité énergétique éligibles aux certificats d’économie d’énergie sont de plusieurs types : isolation, installation d’un système de chauffage performant (pompe à chaleur par exemple), remplacement d’un système de refroidissement, etc.  

Pour identifier les travaux à mener pour optimiser la performance énergétique de vos bâtiments et vous garantir les résultats dans la durée, le CPE – contrat de performance énergétique – est la solution. Vous vous appuyer sur des experts présents à vos côtés et un accompagnement en continue, de l’audit au terme du contrat.